Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Yrys, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Yrys est un service d’édition et d’exploitation d’espaces de formation en ligne, destiné aux organismes de formation. Le présent site en présente l’offre et donne accès à la console des clients.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Yrys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services de Yrys, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées depuis celui-ci.

Article 4 - Services proposés

Yrys propose les services suivants :

• Présentation du service et de ses fonctionnalités
• Formulaire de contact
• Console d'administration réservée aux clients sous contrat

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (cours, exercices, images, vidéos, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus des modules qu'il a achetés. Ce droit est strictement limité à un usage personnel et pédagogique.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les autres utilisateurs et les formateurs
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme
• Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés sans autorisation

Article 7 - Responsabilités

Yrys s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, Yrys ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme.

Yrys ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 8 - Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la page gestion des cookies.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support.

Yrys se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : j.guerin@creativehandicap.org
Adresse : 11 place des Victoires 92600 Asnières-Sur-Seine